Acheter une forêt ?

Vous projetez une acquisition?

Le monde forestier est un monde à part, avec son marché, ses filières, ses professionnels, ses corporatismes connus ou moins connus...

Vous êtes séduit par l'idée d'acheter une forêt pour diversifier votre portefeuille ou vous offrir quelques hectares de nature ? Vous voulez avancer dans cette idée ?

La forêt est un bien immobilier particulier et le monde de l'investissement forestier, qui s'est beaucoup développé ces dernières années, peut se révéler opaque. Les questions que vous pouvez vous poser sont nombreuses :
- Comment acheter une forêt ?
- Quel budget pour quelle surface forestière ?
- Quels sont les avantages, les objectifs possibles ? Y a-t-il une région plus adaptée à mes projets ?
- Quels sont les interlocuteurs ?
- Quels sont les droits du vendeur ? ceux de l'acheteur ?
- Quel rôle joue le notaire ? quel est son niveau d'implication ?

Autant de questions auxquelles Forêt Patrimoine, spécialiste de la vente de forêt, vous répond.

Qu'est ce qu'une forêt ?

Une forêt est un espace qui occupe plusieurs fonctions essentielles pour l'Homme:
- Un écosystème à part entière où vivent des êtres vivants interdépendants
- Une production naturelle d'un matériaux noble et fiable, pour la construction.
- Une source d'énergie.
- Un espace de vie, d'agrément et de divertissement

L'IGN, responsable en France de l'inventaire forestier fait une distinction entre "un bois" et "une forêt" par la superficie des massifs: L'institut estime qu'une "forêt" est un espace supérieur à 4 hectares, tandis qu'un bois est une parcelle plus petite. Qu'il sagissent de "bois" ou de "forêts", ces propriétés ont la spécificité d'accueillir des peuplements en capacité de dépasser les 5 mètres de hauteur.

Depuis 2005, Forêt Patrimoine a accompagné plus de 300 transactions de massifs allant de 30 hectares à plus de 4.000 hectares de forêts, partout en France.
Consultez nos offres de forêts, et nos archives de ventes de forêt par région.

Quels interlocuteurs pour acheter une forêt?

Dans les faits, il n'y a pas de marché officiel centralisé de la vente et de l'achat des forêts.  Il y a plutôt un ensemble d'interlocuteurs qui publient des offres, et de médias qui les relaient.

Nous étudions donc attentivement les bases de données des notaires de France pour connaître le marché et en offrir notre analyse (Voir notre Note sur le marché des forêts en France en 2022).
Il s'échange en moyenne entre 75.000 et 80.000 hectares de forêts chaque année. Cela représente en 2021, 6631 transactions.
Il est possible de consulter des annonces dans la presse spécialisée, comme Forêts de France, le magazine de la fédération des propriétaires forestiers Fransylva, Forêt Mag, le chasseur français...
Il faut toutefois distinguer le marché des forêts importantes (de plus de 50 ha), celui des parcelles boisées plus petites (de 4 à 50 ha) de celui des massifs exceptionnels (de plus de 500 ha).

Une question d'échelle... les superficies des massifs forestiers

Pour les forêts de moins de 50 hectares par exemple, le marché est très local et les ventes se font la plupart du temps de gré à gré ou par l'intermédiaire d'un notaire. Il s'agit souvent d'opération de remembrement ou de rachat de parcelles entre voisins. En 2021 cela représente 6350 transactions (96 % des ventes).

Pour les forêts de plus de 50 ha le marché est plus étroit et plus tendu. Ces forêts sont soumises à un Plan Simple de Gestion, valable 25 ans qui oriente les choix des propriétaires   et fixe les objectifs forestiers à atteindre. Si elles ne représentent que 4% du nombre de transactions et près de 300 ventes par an, ces ventes constituent la très grande majorité des surfaces vendues (34.600 ha, 96% des surfaces échangées en 2021). Présents sur ce marché depuis 2005, nous avons accompagné avec Forêt Patrimoine plus de 320 transactions représentant une surface de plus de 65.000 hectares.

Pour acheter une forêt de plus de 50 ha, le plus efficace est de faire appel à un spécialiste de la vente de forêts, comme Forêt patrimoine qui peut vous aider à vous poser les bonnes questions et à y répondre:
- Pourquoi j'achète?
- De quelle superficie ai-je besoin?
- Je préfère une forêt de feuillus, de résineux, cela m'est indifférent...
- Je cherche un domaine de chasse? cela m'est indifférent?
- Je cherche à constituer un domaine complet avec une forêt, un château et des terres agricoles?
- Quels sont les avantages fiscaux?
- La présence d'une maison, d'eau, d'un relai de chasse est-elle essentielle?
- A qui confierai-je la gestion?
- Comment connaître les propriétaires forestiers voisins?
- Peut-on vendre le bois sur pied? bord de route?

+ de 500 hectares?

Il s'échange également chaque année quelques rares massifs de plus de 500 hectares. Forêt Patrimoine s'est spécialisé dans ce type de transaction qui nécessite une connaissance pratique du terrain, une expertise du marché des forêts et un sens aïgu de la négociation.

Nous sommes en mesure de soutenir et d'accompagner ces transactions souvent complexes qui nécessitent la mise en place d'inventaires, d'analyse de comptes, de gestion des ressources humaines, des travaux en cours et la réalisation d'estimations argumentées. Nous accompagnons également les acheteurs potentiels dans le cadre d'appels d'offre en construisant des avis de valeur.

Les experts du Comité des Forêts répandus dans toutes la France jouent alors leur rôle de conseils.
Ils nous apportent selon les contextes leurs compétences et nous permettent d'arriver à un prix à la fois conforme à la réalité du terrain et en phase avec le marché, base d'une transaction sereine.
Nous avons accompagné ces dernières années plusieurs transactions exceptionnelles de ce type.

Toutes ce interrogations orientent votre démarche et nous aident à déterminer avec vous la forêt idéale et à la trouver.
Découvrez dès à présent nos forêts à vendre pour constater la diversité des propriétés et les dizaines de propriétaires qui nous font confiance.

Acheter une forêt: les différents droits à respecter pour le vendeur.

Vous avez trouvé la forêt de vos rêves? Forêt Patrimoine vous explique les points de vigilance auxquels votre vendeur doit se soustraire:

Le droit de préférence en faveur des propriétaires voisins:
Quand un propriétaire souhaite se séparer d’une ou plusieurs parcelles, les propriétaires possédant une parcelle boisée attenante bénéficient de ce que l’on appelle "le droit de préférence". La superficie de la parcelle vendue doit être inférieure à 4 hectares pour bénéficier de ce privilège.
-   Ces propriétaires voisins peuvent donc se porter acquéreurs de façon prioritaire
-   C’est le vendeur qui est tenu d’informer ces voisins de la vente à venir et de son prix
-   Cependant, il existe beaucoup d’exemptions au droit de préférence d’une parcelle boisée

Le droit de préemption et de préférence de la commune:
- La commune où est située la propriété a également ce droit de préférence. Dans ce cadre, elle n’a cependant pas besoin de posséder une parcelle contiguë.
-   Concernant le droit de préemption, il n’est pas exposé aux nombreuses exceptions du droit de préférence et il prime d’ailleurs sur les éventuels droits de préférence des propriétaires forestiers voisins. À l’inverse du droit de préférence d’une commune, il s’applique uniquement si la municipalité est propriétaire d’une parcelle boisée contiguë.

Le droit de préemption de l’État:
-   Droit applicable si une forêt domaniale est attenante à la parcelle vendue.
-   Le droit de préemption de l'État en matière de forêt est un droit reconnu à l'État français par la loi sur la propriété des forêts publiques. Ce droit lui permet de s'opposer à la vente d'une parcelle de forêt publique et d'acheter cette parcelle à un prix fixé par une commission départementale de préemption.

Acheter une parcelle de forêt: les frais liés à la transaction

Les frais de mutations
Les frais de mutation sont inhérents à chaque cession d’un bien immobilier, les forêts ne dérogent pas à la règle.

Ces frais de mutations, notamment plusieurs taxes (départementale, communale, etc) sont appliqués sur le prix de vente, l'acquéreur règle également les frais de notaires. 

Les frais d'acquistion sont, en général, compris entre 6,5 et 7% et ne peuvent être supérieurs à 10% du prix de la forêt.

Les cessions à titre onéreux de parts de groupements forestiers sont soumises à un droit d'enregistrement fixe de 125 € (à compter du 01/01/06, article 730 bis du C.G.I) auquel il faut ajouter les frais de notaire (et débours).

Barème d'honoraires de Forêt Patrimoine
En cas de vente, les honoraires suivants s’appliquent au vendeur:
- Prix de vente au-delà de 4 000 000 euros 4 % TTC*
- Prix de vente de 600 000 à 4 000 000 euros 5 % TTC*
- Prix de vente de 200 000 à 600 000 euros 6 % TTC*
- Prix de vente jusqu'à 200 000 euros 15 000 € TTC*

*Honoraires à la charge du Vendeur